• Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Artistes NC

Préambule

Lorsqu’un utilisateur valide une commande, celui-ci devient alors Client de la Société Artistes NC et accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, il a bien pris connaissance de l’ensemble de la description du produit commandé et en accepte ses conditions.

Pour une meilleure compréhension des termes, référez-vous à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation de notre site disponibles à l’adresse suivante : https://artistes.nc/conditions-generales-utilisation/

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente :
– De produits virtuels moyennant une souscription à des forfaits
– De clés de promotions
– D’espaces publicitaires sur le site.
– De services de création et de gestion de contenus digitaux

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site actuel par la société Artistes NC.

Ces présentes conditions sont partie intégrante du contrat entre le client et Artistes NC. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement d’une commande. Le client reconnait avoir bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Ce dernier déclare être en mesure de contracter légalement (en vertu des lois françaises), ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par Artistes NC constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Tous les prix du présent site internet sont indiqués en XPF et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ces prix comprennent déjà la taxe applicable et en vigueur (TGC).

Article 4 – Produits – Durée des services

4.1 Souscriptions

Le client est donc un utilisateur qui souscrit à un ou plusieurs forfait(s) de souscription et qui bénéficie, pendant toute sa durée de souscription, de l’accès à nos services dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Une fois la commande effectuée, le client sera prélevé automatiquement de la manière indiquée dans le forfait choisi.

4.2 Clés de promotions

Le client peut aussi commander des clés de promotion. Il bénéficiera alors de l’accès aux services proposés par celle-ci, sur toute sa durée de validité. Il est important de comprendre que tout utilisateur n’ayant encore souscrit à aucun forfait, peut devenir client en achetant une clé de promotion.

4.3 Publicités

Il est possible pour tous les utilisateurs de réserver un espace publicitaire sur une durée déterminée. Ce type de produit n’est pas en relation directe avec la création de contenu (pages artistes, artisans d’art, collectifs d’artistes, événements, établissements).
L’utilisateur n’ayant souscrit à aucun forfait et n’ayant commandé aucune clé de promotion peut à son tour devenir client de Artistes NC en réservant son espace publicitaire. Il doit alors remplir un formulaire afin de fournir les visuels de sa publicité en format numérique et dans le format imposé par le présent site.
Suite à la soumission du formulaire, celui-ci sera automatiquement redirigé vers une page de paiement. Après vérification du paiement et acceptation de la demande, Artistes NC procédera à la publication de la publicité.

Si l’utilisateur ne possède pas de visuel et n’a pas de prestataire en mesure de lui en fournir, Artistes NC propose ce type de service.

Tout remboursement ou report sur l’année suivante est exclu.

Article 5 – Tarification et modes de règlement

Les services fournis sont détaillés dans la description du produit sélectionné, ces services justifient le tarif de celui-ci. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout instant sur notre site.

Artistes NC se réserve le droit de modifier les services fournis par un produit, ainsi que son tarif. L’utilisateur sera préalablement prévenu par e-mail des changements opérés.

Plusieurs modes de règlements sont proposés au client :

– Par chèque
– Par carte bancaire (Stripe)
– Par virement

Tous les paiements en ligne sont protégés selon une procédure sécurisée (SSL).

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données qui y transitent sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

Article 6 – Information et suivi

Après avoir passé commande, un e-mail indiquant le détail de l’achat effectué est envoyé au client. Ce dernier peut recevoir une facture sur simple demande en écrivant à Artistes NC via son formulaire de contact. Pour les souscriptions à des forfaits, un e-mail est envoyé de façon récurrente au client en fonction du type de forfait choisi. Le client peut à tout instant consulter ses commandes, souscriptions, et moyens de paiement dans son espace personnel.

Article 7 – Accessibilité du service et assistance

Le site https://artistes.nc/ est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. Si vous rencontrez des difficultés d’accès aux services ou que vous avez besoin d’une quelconque assistance, merci de contacter notre équipe via ce formulaire.

Article 8 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nouméa sont compétents.

 

Artistes NC – SARL
Siège social : 10 Rue Simon, Nouméa
Tél : +687 503002
Contact : https://artistes.nc/contact/

Soumettre une catégorie
Suppression du compte
Pour quelle raison souhaitez-vous nous quitter ?
Exprimez-vous
Souhaitez-vous que Artistes NC conserve vos pages dans le cas d'une réinscription future ?