• Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Artistes NC

Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Artistes NC.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

(Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP) ;

– Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– L’entité responsable du traitement des données à caractère personnel collectées ;
– À qui ces données sont transmises ;

Cette politique de confidentialité vient compléter les Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente du présent site.

Pour une meilleure compréhension des termes, référez-vous à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation du site disponible à l’adresse suivante : https://artistes.nc/conditions-generales-utilisation/.

Article 2 – Données à caractère personnel – Collecte et traitement

Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à :
– La bonne gestion du présent site, de ses offres et opérations promotionnelles
– Une prospection commerciale et une gestion clientèle.

2.1 Données collectées et traitées – Mode de collecte

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur le site Artistes NC sont les suivantes :

– Prénoms, Nom
– Âge
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse géographique
– Lieu de naissance
– Coordonnées bancaires
– Données de navigation (cookies)
– Adresse IP

Ces données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Inscription sur le site
– Publication de contenu
– Commande
– Souscription à des forfaits
– Recherche sur le site
– Soumission de formulaires

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Référencement des artistes, artisans d’art, collectifs , événements & établissements ainsi que leur localisation
– L’affiliation des Réseaux Sociaux
– Gestion des utilisateurs
– Gestion de la clientèle
– Statistiques de trafic et de recensement. (Dans le cadre de l’optimisation de nos services, ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime.)
– Protection des utilisateurs
– Réponse aux questions ou demandes de renseignements soumises.
– Offre de produits ou services susceptibles de répondre aux besoins de l’utilisateur.


2.2 Transmission des données à des tiers

Les données pourraient être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) pour la bonne exécution des services fournis par Artistes NC :

– Automattic Inc. (lorsqu’un utilisateur s’inscrit ou effectue un paiement)
– Stripe (lorsqu’un utilisateur effectue un paiement)
– The Rocket Science Group LLC. (lorsqu’un utilisateur s’abonne à la Newsletter)

Article 3 – Responsabilité du traitement des données

3.1 Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Artistes NC.

Pour contacter Artistes NC :

Par e-mail via son formulaire de contact.

Par téléphone au +687 503002

Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

3.2 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 4 – Données non-personnelles

Des informations non-personnelles au sujet de l’utilisateur peuvent être collectées automatiquement par le site.

Exemple d’informations non-personnelles qui peuvent être collectées :

– Navigateur Internet utilisé
– Site Web  externe contenant le lien utilisé pour l’accès au présent site

Des renseignements que l’utilisateur a déjà soumis au site peuvent également être réunis sous forme de statistiques. L’utilisateur n’est pas identifié à partir desdites informations et ces dernières peuvent être utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le site actuel. Ces données peuvent aussi être transmises à des tiers à des fins d’utilisation en relation avec le site.

Article 5 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses Prénoms et Nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


5.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant les procédure ci-après énoncée :

– Pour supprimer une page créée : l’utilisateur doit contacter l’équipe Artistes NC via son formulaire de contact.
– Pour la suppression de son compte et de son espace personnel : En accédant à la page suivante : https://artistes.nc/suppression-de-compte/
– Pour toute autre raison, l’utilisateur doit contacter l’équipe Artistes NC via son formulaire de contact.


5.2 Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si le visiteur est un mineur de moins de 15 ans, il est demandé à celui-ci de ne pas s’inscrire au présent site, et de ne pas lui envoyer ses informations personnelles (tels que, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail).  Si le visiteur est âgé de moins de 15 ans, qu’il souhaite néanmoins poser une question ou utiliser le présent site, et qu’il lui est demandé de fournir des données personnelles, celui-ci doit demander à ses parents ou à un tuteur légal de le faire pour lui.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, et de refuser toute inscription au site si ces présentes conditions ne sont pas respectées.

Article 6 – Utilisation des fichiers « Cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Consulter notre politique de cookies disponible ici (https://artistes.nc/politique-de-cookies/) afin de les paramétrer.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

6.1 Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

6.2 Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Consulter la liste des tiers en cliquant sur le lien suivant : https://artistes.nc/politique-de-cookies/

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site actuel. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 – Conditions de modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://artistes.nc/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier sans préavis, afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/06/2019.

Article 8 – Acceptation de l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel et non-personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.

 

Artistes NC – SARL
Siège social : 10 Rue Simon, Nouméa
Tél : +687 503002
Contact : https://artistes.nc/contact/

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