- Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://artistes.nc/ et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Artistes NC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 : Mentions légales
La Société Artistes NC assure l’édition du site https://artistes.nc/.
Artistes NC est une SARL au capital de 100 000 XPF dont le siège social est situé au 10 rue Simon, Logicoop, 98800 Ducos, Nouméa.
L’hébergeur du site est la société Vultr basée au Binary Lane Pty Ltd. S04 Level 1, 34 Coonan Street, Indooroopilly QLD 4068, Australia
Les Mentions légales du site sont accessibles à l’adresse ci après : https://artistes.nc/mentions-legales/.
Article 3 : Définition des termes
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des différents contrats du site actuel :
Est défini par :
– Créateur de contenu : Toute personne s’inscrivant au site, ajoutant et publiant du contenu (profils, événements, articles, annonces).
– Visiteur : Toute personne parcourant le site sans s’y être inscrit.
– Abonné : Toute personne inscrite ou non, s’abonnant à la Newsletter du site.
– Client : Toute personne validant une commande sur le site, le client est obligatoirement un utilisateur ayant publié un profil sur le site.
– Auteur : Personne qui ajoute du contenu, quel qu’il soit (articles, pages, profils, événements, annonces etc)
– Le terme d’utilisateur représente donc l’ensemble des personnes énoncées ci-dessus
– Produit : forfaits, clés de promotions, espaces publicitaires
– Commande : l’acte d’achat d’un produit
– Connexion : Terme qui désigne l’action de fournir son identifiant ainsi que son mot de passe, afin d’accéder à son espace personnel sur le site.
– Tableau de bord : Espace personnel, réservé aux utilisateurs inscrits sur le site
– Identifiant et mot de passe : L’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site.
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux créateurs de contenu et clients du site. Le mot de passe reste confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Recherche avancée des Artistes ou Artisans d’art, des Événements et tout type de structure lié à l’Art et la Culture en Nouvelle-Calédonie
– Participation à des concours
– Blog d’informations
– Podcasts & émissions diverses
– Mise en relation de personnes
– Ajout de favoris
– Publication de contenu (sauf Profils)
Le site est accessible gratuitement en tous lieux et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’utilisateur n’étant pas connecté sur le site n’a pas accès aux services réservés aux créateurs de contenu et aux clients. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Artistes NC. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
Artistes NC ne saurait être tenue responsable des pertes financières, commerciales ou de réputation résultant d’une indisponibilité temporaire ou définitive des services.
L’utilisateur reconnaît que l’accès au site est fourni « tel quel » et sans garantie de continuité.
L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via son formulaire de contact.
Article 5 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi en vigueur en Métropole depuis le 25 Mai 2018, le règlement général sur la protection des données renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles à tout moment via le formulaire de contact.
Les comptes restés inactifs plus de 24 mois peuvent être supprimés ou désactivés par Artistes NC, après notification préalable à l’adresse e-mail associée au compte.
L’utilisateur dispose d’un droit concernant ses données à caractère personnel. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la possibilité d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
L’utilisateur assume les conséquences de la publication de contenus IA.
L’utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires pour publier son contenu et s’engage à indemniser Artistes NC en cas de réclamation ou action judiciaire liée à ses publications (contrefaçon, violation de droits d’auteur, atteinte à la vie privée, propos diffamatoires…).
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Pour de plus amples informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre connaissance de l’article 2 de notre Politique de Confidentialité.
Article 7 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Artistes NC, qui n’en a aucun contrôle.
Les utilisateurs s’interdisent d’insérer des liens menant vers des contenus illicites, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Artistes NC se réserve le droit de supprimer sans préavis tout lien jugé inapproprié.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. Référez-vous à la rubrique « Liens hypertextes » consultable dans nos Mentions Légales pour plus de précisions sur les liens hypertextes.
Article 8 : Publication par l’utilisateur
Le site permet aux utilisateurs de publier :
– Des profils
– Des pages
– Des événements
– Des images liées à des concours
– Des annonces
Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.
Tous les utilisateurs assument l’entière responsabilité du contenu qu’ils publient. Il leur appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies, d’en être les représentants légaux et de s’assurer qu’aucun droit de tiers (droits d’auteur, droits voisins, marques, droit à l’image, etc.) n’est violé. Les propriétaires des contenus copiés ou utilisés sans autorisation pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur concerné.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie.
En publiant du contenu, l’utilisateur concède à Artistes NC une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable lui permettant de reproduire, représenter, adapter, modifier et diffuser les contenus dans le cadre de l’exploitation du site et de sa promotion (notamment sur internet, les réseaux sociaux et tout support numérique ou physique).
Cette licence ne confère aucun droit de revente des œuvres par Artistes NC.
Les auteurs d’articles de blog doivent citer obligatoirement leurs sources lorsque leur contenu s’appuie sur des informations externes.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Article 9 : Contenus générés par intelligence artificielle
Le site Artistes NC a pour mission de promouvoir en priorité les artistes et les œuvres créatives originales issues d’un travail humain.
1. Usage limité de l’IA
L’utilisateur s’engage à ne pas publier sur le site de contenus (images, textes, vidéos, audio ou tout autre support) intégralement générés par des systèmes d’intelligence artificielle, sans intervention créative significative de sa part.
L’utilisation d’outils d’IA pour assister la création est autorisée à condition que l’œuvre finale conserve un apport créatif personnel et substantiel de l’utilisateur.
2. Obligation de transparence
Lorsqu’un contenu publié a été partiellement assisté par une IA, l’utilisateur doit le mentionner de manière claire et honnête dans la description ou les informations accompagnant l’œuvre.
3. Modération et droit de retrait
Artistes NC se réserve le droit, à sa seule appréciation, de vérifier la conformité des contenus publiés avec les présentes conditions, y compris l’authenticité des créations.
Le site peut à tout moment refuser, suspendre ou supprimer tout contenu jugé non conforme, trompeur, ou nuisant à l’esprit de promotion des artistes et des œuvres originales.
4. Sanctions
Tout manquement à cette règle peut entraîner des mesures allant du retrait du contenu concerné jusqu’à la suppression du compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Article 10 : Évolution et durée du contrat
Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
L’utilisateur sera informé par courrier électronique de toute mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le fait de continuer à accéder au site ou à utiliser ses services après la notification ou la publication de ces modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
Article 11 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nouméa sont compétents.