• Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – Artistes NC

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://artistes.nc/ et leur utilisation par « l’utilisateur ».

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Artistes NC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Mentions légales

La Société Artistes NC assure l’édition du site https://artistes.nc/.

Artistes NC est une SARL au capital de 100 000 XPF dont le siège social est situé au 10 rue Simon, Logicoop, 98800 Ducos, Nouméa.

L’hébergeur du site est la société Omnis Network LLC dont le siège social est situé au 3655 Torrance Blvd Suite 230 Torrance CA 90503.

Les Mentions légales du site sont accessibles à l’adresse ci après : https://artistes.nc/mentions-legales/.

Article 3 : Définition des termes

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des différents contrats du site actuel :

Est défini par : 

Créateur de contenu : Toute personne s’inscrivant au site, ajoutant des pages (profils artistiques, collectifs, événements, structures, articles).

Visiteur : Toute personne parcourant le site sans s’y être inscrit.

Abonné : Toute personne inscrite ou non, s’abonnant à la Newsletter du site.

Client : Toute personne validant une commande sur le site, le client est obligatoirement un utilisateur inscrit sur le présent site.

Auteur : Personne qui ajoute du contenu, quel qu’il soit (articles, pages, etc)

– Le terme d’utilisateur représente donc l’ensemble des personnes énoncées ci-dessus

Produit : forfaits, clés de promotions, espaces publicitaires

Commande : l’acte d’achat d’un produit

Connexion : Terme qui désigne l’action de fournir son identifiant ainsi que son mot de passe, afin d’accéder à son espace personnel sur le site.

Tableau de bord : Espace personnel, réservé aux utilisateurs inscrits sur le site

Identifiant et mot de passe : L’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site.

L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux créateurs de contenu et clients du site. Le mot de passe reste confidentiel.

 

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Recherche avancée des Artistes ou Artisans d’art, des Événements et tout type de structure lié à l’Art et la Culture en Nouvelle-Calédonie
– Blog d’informations
– Podcasts & émissions diverses
– Mise en relation de personnes
– Ajout de favoris
– Création de pages 
– Statistiques

Le site est accessible gratuitement en tout lieu  et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’utilisateur n’étant pas connecté sur le site n’a pas accès aux services réservés aux créateurs de contenu et aux clients. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Artistes NC. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via son formulaire de contact.

Article 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi en vigueur en Métropole depuis le 25 Mai 2018, le règlement général sur la protection des données renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

L’utilisateur dispose d’un droit concernant ses données à caractère personnel. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Article 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la possibilité d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’utilisateur, ayant pour conséquence directe ou indirecte des dommages quelconques, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Pour de plus amples informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre connaissance de l’article 2 de notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Artistes NC, qui n’en a aucun contrôle.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. Référez-vous à la rubrique « Liens hypertextes » consultable dans nos Mentions Légales pour plus de précisions sur les liens hypertextes.

Article 8 : Publication par l’utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de publier 
– Des pages
– Des événements
– Des articles

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

Tous les utilisateurs peuvent publier des pages, ceux-ci prennent l’entière responsabilité du contenu qu’ils publient. Il est demandé à l’utilisateur de s’assurer de la fiabilité des informations qu’il ajoute au contenu publié et d’en être le représentant. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Dans le cas où l’utilisateur est représentatif du contenu qu’il publie, celui-ci reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant du contenu sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 9 : Récupération de page

La récupération de page fait partie intégrante de la fiabilité des informations fournies dans les pages créées par les utilisateurs. L’utilisateur peut à tout moment récupérer un contenu publié par un autre utilisateur si ce premier est le représentant légal du contenu publié. Pour ce faire, un formulaire de récupération de page est disponible sur le lien suivant : https://artistes.nc/recuperaction-de-page/. Bien que le site procède périodiquement à des vérifications, il est fortement conseillé à l’utilisateur de soumettre ce formulaire à Artistes NC afin que la société puisse associer le contenu demandé à l’utilisateur. Après approbation, un badge de vérification est alors attribué à la page réclamée. La société se réserve le droit de refuser une réclamation sans avoir à justifier sa décision.

Article 10 : Évolution et durée du contrat

Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service. 

L’utilisateur sera averti par e-mail de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 11 : Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Nouméa sont compétents.

 

Artistes NC – SARL
Siège social : 10 Rue Simon, Nouméa
Tél : +687 503002
Contact : https://artistes.nc/contact/

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